Conditions générales de vente
Article 1 - Conditions de vente
Tout contrat est conclu entre LA BOUTIQUE DE FRANCINETTE et le client.
A tout moment, le client à accès aux conditions générales de vente.
Le paiement d'une commande signifie l'acceptation totale des conditions de vente.
LA BOUTIQUE DE FRANCINETTE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
Article 2 -Caractéristiques des produits
Les produits proposés par LA BOUTIQUE DE FRANCINETTE sont ceux qui figurent sur le site.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus fidèle possible. Les produits créés par LA BOUTIQUE DE FRANCINETTE sont des produits artisanaux entièrement réalisés à la main. Chaque produit est fabriqué avec le plus grand soin et une extrême rigueur. Ils peuvent cependant présenter de très légères différences d'apparence d'une pièce à l'autre, chaque pièce étant unique, ce qui ne saurait représenter un motif de non qualité recevable.
Les photographies et descriptifs des produits sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. De légères différences de couleurs et de textures peuvent apparaître entre le rendu écran et le produit final.
En aucun cas elles ne pourront justifier un refus de livraison par le client. La restitution des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle.
Article 3 – Tarifs
La TVA n'est pas applicable dans le régime fiscal dans la boutique de Francinette (TVA non applicable selon l'article 293B du CGI)
Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent en Prix Nets.
Ils comprennent le matériel, l'impression et la main d'œuvre. LA BOUTIQUE DE FRANCINETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité.
Seuls les prix indiqués sur le site au moment de la commande seront pris en compte.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ;ces derniers vous sont communiqués sur le devis.
Article 4 - Commande
1- Vous choisissez vos articles tranquillement
2- Vous remplissez le formulaire de devis et vous validez
3- LA BOUTIQUE DE FRANCINETTE vous envoie un devis par mail (dans les 24h)
4- Vous réglez par chèque sous 8 jours
le travail se fera des que le paiement aura etait fait
Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire en Euros, par virement ou Paypal
Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement.
Chaque commande est payable en totalité ou
Pour facilité de paiement me contacter
Le règlement doit être envoyé immédiatement suivant la commande du client à l'adresse suivante:
Mme MAZINGUE Francine, 132 rue Gabriel Péri, 59320 HAUBOURDIN
À l'ordre de : Mme MAZINGUE Francine
Le règlement devra être accompagné du devis daté et signé précédé de la mention « bon pour accord »des 2 parties.
La fabrication ne sera lancée qu'après encaissement du règlement intégral de la commande. Merci de votre compréhension.
Article 6 - Livraison
Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement intégral de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les produits sont livrés par la poste en colissimo sous 10 a 15 jours apres le paiement , en France métropolitaine.en cas d'urgence pour la commande me contacter
LA BOUTIQUE DE FRANCINETTE n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport. La participation aux frais d'envoi est facturée lors de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et péril du client. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux ; colis ouvert ou détérioré, le client est tenu d'émettre des réserves écrites au transporteur seul responsable jusqu'a preuve du contraire et en avertir le vendeur.
Article 7 - Garantie et droit de rétractation
Article 8 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez me contacter
Par courrier : à mon adresse
Par E-Mail : en utilisant le formulaire de la page Internet "Contact"
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
LA BOUTIQUE DE FRANCINETTE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Article 11 - Droit Applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège de l'entreprise.
La langue du présent contrat est la langue française.
Article 12 - Informations Nominatives
LA BOUTIQUE DE FRANCINETTE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse.
Mentions légales
LA BOUTIQUE DE FRANCINETTE
N° de SIRET : 50907069400013
Statut Auto entrepreneur
TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI
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